POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dernière mise à jour : août 2022

La société KOMPOT, société par actions simplifiée, au capital de 3 000 euros ayant son siège social sis 33 rue Claude Vernet, 31200 Toulouse (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Toulouse sous le numéro 910 185 826 (« Kompot ») est engagée dans le respect de la confidentialité des données et le respect de la vie privée, et notamment le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD » et de la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter l’Application de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

Kompot propose un service en ligne d’intermédiation professionnelle par lequel des vendeurs de matériel, objet, accessoires divers (le(s) « Vendeur(s) ») sont mis en relation avec des clients internautes (le(s) « Acheteur(s) ») via une application téléchargeable sous iOS et Android  (l’ « Application »).

1/ Qui est le responsable de traitement de mes données personnelles ?

Kompot intervient en tant que responsable de traitement des données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation de l’Application. L’identité et les coordonnées du responsable de traitement sont :

Kompot
société par actions simplifiée
33 rue Claude Vernet, 31200 Toulouse (France)
RCS de Toulouse sous le numéro 910 185 826

2/ Pourquoi des données personnelles vous concernant sont-elles collectées et pour quelles finalités (finalités) ?

Kompot est amenée à collecter et traiter des données des utilisateurs de l’Application.

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, les Données Personnelles (définies dans l’article 3) des utilisateurs, visiteurs, Acheteurs ou Vendeurs, peuvent faire l’objet de traitements aux fins suivantes :

  • pour la gestion des commandes et de la relation client ;
  • le paiement des commandes ;
  • gérer les comptes des Vendeurs et Acheteurs ;
  • gérer les réclamations ;
  • pour répondre à vos demandes d’information ;
  • pour vous transmettre mensuellement nos lettres d’information si vous vous êtes inscrits ;
  • pour fournir une meilleure expérience de navigation et d’utilisation de l’Application;
  • pour réaliser des études statistiques et de performances de l’Application.

Kompot ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.

3/ Quelles sont les données traitées (catégorie de données) ?

Les catégories de données personnelles des utilisateurs traitées sont (ci-après les « Données Personnelles ») :

3.1/ Pour les Acheteurs – celles nécessaires pour vous contacter, créer et gérer votre compte en ligne :

  • votre identité (prénom et nom)* ;
  • vos données de contact (adresse e-mail* et numéro de téléphone) ;
  • date de naissance* ;
  • genre (homme / femme) ;
  • historique de commandes ;
  • données d’identification du bénéficiaire de la commande ;
  • message, image ou vidéo attachées à la commande.

* Seules ces données sont obligatoires. Les coordonnées bancaires des Acheteurs sont traitées par le prestataire de paiement de Kompot et Kompot n’a pas accès à ces données.

3.2/ Pour les Vendeurs  – celles nécessaires pour vous contacter, créer, gérer votre compte en ligne et mettre en place les virements vers votre compte professionnel :

  • nom de famille et prénom du représentant ;
  • date de naissance ;
  • justificatif de domicile du représentant légal ;
  • adresse électronique professionnelle ;
  • nom de l’entreprise dans laquelle vous travaillez ;
  • adresse de l’entreprise ;
  • numéro de téléphone ;
  • copie de la carte d’identité ou passeport du représentant légal.

3.3/ Pour tous : celles nécessaires à l’utilisation et à l’amélioration de l’Application

  • la façon dont vous naviguez sur l’Application ;
  • les informations relatives aux matériels et périphériques utilisés pour accéder à l’Application, notamment le type d’appareil (ordinateur de bureau, ordinateur portable), le système d’exploitation, le type de navigateur internet, l’identifiant de l’appareil mobile et du système d’exploitation mobile, l’adresse IP ou MAC.
  • vos requêtes de recherche sur l’Application (le cas échéant) ;
  • les identifiants de connexion à l’Application (le cas échéant) ;
  • la fréquence à laquelle vous générez des rapports, et le type de sujet concerné (le cas échéant);
  • la localisation de l’Acheteur.

4/ Sur quel fondement ces données personnelles vous concernant sont-elles traitées (base légale) ?

Le traitement de vos Données Personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage des Données Personnelles. Les différentes bases légales applicables sont :

  • le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti.
  • le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • l’intérêt légitime : Kompot a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à Kompot.
  • la loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Pour la gestion des commandes et de la relation client ainsi qu’afin de répondre à vos demandes d’information et de vous transmettre nos lettres d’information, la base légale du traitement de vos Données Personnelles est le consentement.

Pour les autres traitements (identifiés à l’article 2) la base légale du traitement de vos Données Personnelles est l’intérêt légitime de Kompot .

Kompot peut être amené à conserver des Données Personnelles à des fins justificatives auprès de l’administration, la base légale du traitement est la loi.

5/ A qui ces Données Personnelles sont-elles transmises (destinataires) ?

Les Données Personnelles peuvent être accessibles par Kompot et par les utilisateurs de l’Application (Acheteurs ou Vendeurs) qui ont besoin d’avoir accès aux Données Personnelles dans le cadre de leur utilisation de l’Application.

Vos Données Personnelles pourront également être transmises à des sous-traitants intervenant pour Kompot dans le cadre de leurs activités (notamment les tiers hébergeurs et prestataire de paiement) et pour assurer le bon fonctionnement de l’Application. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne. Si ces derniers venaient à se situer en dehors de l’Union Euorpéenne, Kompot déclare prendre toutes les mesures pour que de tels transferts de données en dehors de l’Union Européenne soient encadrés soit par l’adhésion à une décision d’adéquation de la Commission européenne, la conclusion de Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou toutes autres garanties appropriées prévues par l’article 46 du RGPD.

Conformément à la règlementation en vigueur, vos Données Personnelles peuvent également, le cas échéant, être transmises aux autorités compétentes.

6/ Durée de conservation

Les Données Personnelles de contact liées à l’envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique) seront conservées trois ans à compter de notre dernier contact.

Les Données Personnelles liées à votre compte client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de cinq ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre compte ou échéance d’un contrat ou d’une garantie. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …).

Les Données Personnelles liées aux paiement (données de carte bancaire) sont conservées pour une durée de treize mois. Ces données sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé.

 Les Données Personnelles permettant l’amélioration de l’Application seront conservées le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées.

Les Données Personnelles de connexion à l’Application seront conservées pour une durée maximale de treize mois.

Passé ces délais, les Données Personnelles sont supprimées.

7/ Quelles mesures de sécurité sont prises ?

Kompot prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles traitées.

Kompot a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles contre la perte accidentelle, la destruction, la détérioration, les abus, les dommages et accès non autorisés ou illégaux.

Les Données Personnelles étant confidentielles, Kompot limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.

Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, prestataires ou que nous transmettons les Données Personnelles à des partenaires, cette communication fait l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection de ces informations.

Les Données Personnelles liées au paiement sont gérées par un prestataire de paiement sécurisé.

9/ Exercice des Droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants:

  • un droit d’accès : le droit d’être informé sur la manière dont les Données Personnelles sont traitées et le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données Personnelles sont traitées par Kompot et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces données et d’en obtenir une copie ;
  • un droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes le concernant et le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, Kompot s’engage à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires des Données Personnelles ;
  • un droit d’effacement : le droit d’obtenir l’effacement de ses Données Personnelles. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et Kompot peut pour des raisons légales ou légitimes conserver les données de l’Utilisateur ;
  • un droit à la limitation du traitement : le droit d’obtenir la limitation du traitement sur les Données Personnelles ;
  • un droit à la portabilité : le droit de recevoir les Données Personnelles fourni à Kompot, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de son choix ;
  • un droit d’opposition au traitement : le droit de s’opposer à tout moment au traitement des Données Personnelles pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime de Kompot, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et Kompot peut pour des raisons légales ou légitimes refuser cette demande d’opposition ;
  • le droit de retirer son consentement à tout moment : le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitements fondés sur le consentement, effectués avant ce retrait ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : le droit de contacter la CNIL pour formuler une réclamation relative aux pratiques de Kompot de protection des Données Personnelles ;
  • le droit de donner des directives relatives aux sort de ses données après son décès : le droit de donner des directives à Kompot concernant l’utilisation des Données Personnelles en cas de décès.

Vous pouvez par exemple vous désinscrire à tout moment de notre newsletter.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, Kompot vous invite à utiliser l’adresse suivante : [email protected].

Si vous estimez, après avoir contacté Kompot , que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Cookies

Un cookie est un fichier informatique un traceur, qui permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un email, de l’installation d’un logiciel ou d’une application mobile (https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Il existe différents types de cookies :

  • Cookies propriétaires et cookies tiers

Un cookie est dit « propriétaire » ou « tiers » selon le domaine dont il émane. Les cookies propriétaires sont ceux installés par l’Application lorsque vous êtes en train de le consulter. Les cookies tiers sont des cookies installés par un domaine autre que celui de l’Application. Lorsque vous consultez l’Application et qu’une autre entité installe un cookie par l’intermédiaire de l’Application, ce cookie est un cookie tiers.

  • Cookies de session

Ces cookies permettent à Kompot de suivre vos actions le temps d’une session de navigation sur l’Application. La session de navigation commence dès que vous ouvrez la fenêtre de votre navigateur et se termine lorsque vous fermez cette fenêtre.

Les cookies de session ont un caractère temporaire. Une fois le navigateur fermé, tous les cookies de session sont automatiquement supprimés.

  • Cookies persistants

Les cookies persistants restent sur votre terminal après la fermeture de la session de navigation et ce pour la durée propre à chaque cookie. Ils sont activés à chaque fois que vous consultez l’Application.

Les informations recueillies automatiquement par les cookies comprennent, notamment :

  • les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion, tel que le type et la version de votre navigateur internet, le système d’exploitation de votre mobile ou tablette, ainsi que l’identifiant de périphérique unique et d’autres identifiants techniques ;
  • l’adresse IP tronquée de vos connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez.

En naviguant sur l’Application, des cookies émanant de Kompot, société responsable de l’Application concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

En lisant et validant cette présente politique de confidentialité, l’Utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant l’Application, pour en développera la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous offrons.

Si vous autorisez le dépôt de cookies sur votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Pour plus d’information sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter la page du site internet de la CNIL à ce sujet : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.